Ainsi, au moyen de ce projet, l'OAI a accompli l'acte conservatoire destiné à sauvegarder le délai
de péremption de sa créance en restitution, délai d'une année qui a commencé à courir dès le
moment où il a pris connaissance du résultat définitif de ses dernières mesures d'instruction, à la
fin de l'année 2010, et qui a dès lors été respecté.
Au demeurant, le recourant n'a soulevé aucun grief à ce sujet.
Partant, il est également tenu de rembourser le montant de CHF 47'440.- (4 x 915 + 12 x 940 + 12
774 + 24 798 + 5 x 812;