{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2017-07-14", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2011-200_2017-07-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2011_200_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6418aa4b3979068f8c072cbdb459ae00fdb453bed5bf2e511474bc0763805ae67c547a8773244aa1bd01a89d4675ee4052b&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6418aa4b3979068f8c072cbdb459ae00fdb453bed5bf2e511474bc0763805ae67c547a8773244aa1bd01a89d4675ee4052b&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2011_200", "Checksum": "c86f2fe0b708d00bc755336e01b063e6"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2011 200"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 14.07.2017 605 2011 200"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.07.2017 605 2011 200"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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A.________, né en 1968, domicilié à B.________, marié et père d'une enfant majeure,\ndispose d'une formation de serrurier-constructeur et de vendeur. Il a été victime d'une lésion\naccidentelle du poignet droit traitée chirurgicalement en 1991 et est atteint d'une sclérose en\nplaques diagnostiquée depuis 1994.\n\nB. Suite à une demande de prestations AI déposée le 12 novembre 1991 (date de réception),\nl'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) lui a octroyé une rente\nentière d'invalidité à partir du 1er octobre 1993, une demi-rente dès le 1er septembre 1996, une\ndemi-rente pour cas pénible à compter du 1er août 1999, puis un quart de rente à partir du 1er août\n2005 (décisions de l'OAI des 20 septembre 1996, 25 mars 1997, 15 octobre 1997, 15 juin 1999,\ncommunications des 3 novembre 1999 et 6 décembre 2001, décision du 23 juin 2005, confirmée\npar décision sur opposition du 11 janvier 2006, et communication du 28 septembre 2006).\n\nC. Du 1er janvier 2005 au 31 août 2006, l'assuré a travaillé comme vendeur-courtier de maisons\nauprès de la société C.________ Sàrl.\n\nDepuis le 11 octobre 2006 (date d'inscription au registre du commerce), il est associé-gérant et\nemployé de la société D.________ Sàrl, active dans la vente de villas clé en mains. Son épouse,\nE.________, est également salariée de ladite entreprise dont elle est par ailleurs devenue fondée\nde procuration.\n\nD. En 2008, dans le cadre d'une révision initiée en 2007, l'OAI a mis en œuvre une expertise\nréalisée par le Dr F.________, spécialiste FMH en neurologie, lequel a notamment confirmé le\ndiagnostic de sclérose en plaques et retenu que l'assuré présentait une incapacité de travail de\n60% en tant que vendeur-courtier dans l'immobilier (rapport d'expertise neurologique du 14 mars\n2008).\n\nEn 2009 et 2010, l'OAI a mis sur pied des mesures de surveillance et mandaté à cette fin un\ndétective privé. L'assuré a ainsi été observé durant les périodes du 16 au 20 novembre 2009, du\n1er au 5 février 2010 et du 15 au 26 novembre 2010 (rapports d'observation du 28 novembre 2009,\ndu 26 février 2010 et du 12 décembre 2010).\n\nE. Par décision du 17 mai 2011 (confirmant son projet de décision du 26 janvier 2011), l'OAI a\nsupprimé le droit de l'assuré à la rente à partir du 1er janvier 2005 rétroactivement. En bref, il a\nconsidéré que ce dernier n'avait pas réussi à démontrer de manière vraisemblable que son épouse\nE.________ était active dans les sociétés C.________ et D.________. Par conséquent, pour\ncalculer le revenu d'invalide, l'OAI a cumulé les revenus provenant desdites sociétés figurant tant\nsur le compte individuel AVS de l'assuré que sur celui de son épouse. De la comparaison des\nrevenus de valide et d'invalide ainsi revue par l'OAI, il en a résulté un taux d'invalidité de 0% à\ncompter de l'année 2005 (excepté un taux d'invalidité de 35% pour l'année 2007) conduisant à la\nnégation du droit à la rente. L'OAI a en outre reproché à l'assuré de ne pas avoir satisfait à son\nobligation de le renseigner.\n\nPar décision du 31 mai 2011, l'OAI a exigé de l'assuré la restitution d'un montant de CHF 72'131.-\ncorrespondant à la somme des rentes mensuelles versées du 1er janvier 2005 au 31 mai 2011.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 14\n\n"}