{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-14", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2011-173_2014-11-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2011_173_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cf5c368facc21a0535738327848f8f1ef6de480617dd22e305481df129d57e91871b017c66e01b5954abfe9bcf63aeb8&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cf5c368facc21a0535738327848f8f1ef6de480617dd22e305481df129d57e91871b017c66e01b5954abfe9bcf63aeb8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2011_173", "Checksum": "d624e153071529e036746bf40b342e2d"}, "Scrapedate": "2026-02-05", "Num": ["605 2011 173"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 14.11.2014 605 2011 173"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2014 605 2011 173"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Quant au Dr J.________, il retient la date du 27 juillet 2010 comme\nétant celle \"à laquelle [l'assuré] a été remis à l'arrêt de travail complet, suite à une chute dans la\ndouche en raison d'un épisode paroxystique de vertiges\" (rapport du 27 janvier 2011, dossier CNA,\npièce 104).\n\nbb) Il résulte de ce qui précède que l'assuré n'a pas rendu plausible, au degré de\nvraisemblance requis, l'existence de nouvelles lésions consécutives à sa chute, respectivement à\nsa rechute du 27 juillet 2010, autres que celles, sans substrat organiques, déjà investiguées au\npréalable.\n\nSeul peut dès lors être retenu que la rechute du 27 juillet 2010 a eu pour conséquence une\naggravation des douleurs de l'assuré et de sa symptomatologie propres au tableau clinique d'un\ntraumatisme cranio-cérébral, et qu'elle lui a provoqué une nouvelle incapacité de travail passagère\nmédicalement attestée.\n\nDans ces circonstances, la rechute du 27 juillet 2010 ne commandait pas la mise en œuvre de\nnouvelles mesures d'instruction sur le plan médical, étant rappelé que l'autorité intimée a de toute\nfaçon accepté de recommencer à prester en raison de celle-ci.\n\n4. Compte tenu de ce qui précède et sans ignorer pour autant les souffrances vécues par\nl'assuré, force est de constater que c'est à juste titre que la CNA a mis un terme au versement des\nprestations d'assurance avec effet au 15 février 2011, faute de lien de causalité adéquate entre\nl'accident du 27 août 2009 et les troubles dont il continuait de souffrir au moment de la décision du\n15 février 2011, confirmée sur opposition le 11 avril 2011.\n\nPartant, le recours du 26 mai 2011, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition du\n11 avril 2011 confirmée.\n\na) En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61\nlet. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice.\n\nb) Conformément aux art. 142 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de\njuridiction administrative (CPJA; RS 150.1) et au Tarif du 17 décembre 1991 des frais de\nprocédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), le\nmandataire du recourant peut prétendre ici à une indemnité en sa qualité de défenseur d'office.\n\nCompte tenu de sa liste de frais déposée le 14 octobre 2014, du temps consacré à l'affaire ainsi\nque de la difficulté et de l'importance relatives du litige, il se justifie de fixer celle-ci à 1'728 francs,\nsoit 9.6 heures à 180 francs/heure (art. 12 al. 1bis Tarif/JA), plus 12 francs de débours et 139 fr. 20\nau titre de la TVA à 8%, soit à un total de 1'879 fr. 20, et de la mettre intégralement à la charge de\nl'Etat de Fribourg.\nTribunal cantonal TC\nPage 14 de 14\n\nla Cour arrête:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nII. Il n'est pas perçu de frais de justice.\n\nIII. L'indemnité allouée à Me Jean-Michel Duc, en sa qualité de défenseur d'office, est fixée à\n1'728 francs, plus 12 francs de débours et 139 fr. 20 au titre de la TVA à 8%, soit à un total\nde 1'879 fr. 20, et mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.\n\nIV. Communication.\n\nUn recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le\nprésent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.\nLe mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai\n6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé.\nLes motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens\nde preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une\ncopie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est\nen principe pas gratuite.\n\nFribourg, le 14 novembre 2014/avi\n\nPrésidente Greffier-rapporteur\n"}