{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-14", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2011-173_2014-11-14.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2011_173_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cf5c368facc21a0535738327848f8f1ef6de480617dd22e305481df129d57e91871b017c66e01b5954abfe9bcf63aeb8&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cf5c368facc21a0535738327848f8f1ef6de480617dd22e305481df129d57e91871b017c66e01b5954abfe9bcf63aeb8&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2011_173", "Checksum": "d624e153071529e036746bf40b342e2d"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2011 173"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 14.11.2014 605 2011 173"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2014 605 2011 173"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement\naccidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même\nmanière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b\net les références citées).\n\nEn cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type \"coup du lapin\" à la colonne cervicale,\nd'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral sans\npreuve d'un déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence\nparticulière en matière de causalité (Tribunal fédéral, arrêt non publié A. [8C_420/2013] du\n30.05.2014 consid. 5.2; ATF 134 V 109 et 117 V 359).\n\nDans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail\nou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de\nmultiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire,\nnausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il\nfaut cependant que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des\nrenseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9).\n\nd) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien\nde causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après\nle cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un\neffet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale\nfavorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 456\nconsid. 5a et les références citées).\n\nLorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas objectivables du point de vue\norganique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le\ndéroulement de l'événement accidentel compte tenu, selon les circonstances, de certains critères\n(cf. consid. e ci-dessous) en relation avec cet événement (Tribunal fédéral, arrêt non publié\nB. [8C_445/2013] du 27.03.2014 consid. 4.3.1; ATF 134 V 109 consid. 10, 117 V 359 consid. 6,\n369 consid. 4, 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5).\n\nA cet effet, la jurisprudence distingue la situation dans laquelle les symptômes, qui peuvent être\nattribués de manière crédible au tableau clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de\ncelle dans laquelle l'assuré présente des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la\nsanté distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé aux\ntraumatismes en cause. Dans le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères\nparticuliers développés pour les cas de traumatisme de type \"coup du lapin\" à la colonne cervicale,\nde traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral, lesquels\nn'opèrent pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des atteintes (Tribunal\nfédéral, arrêt non publié A. [8C_420/2013] du 30.05.2014 consid. 5.2; ATF 134 V 109 consid. 10.3,\n117 V 359 consid. 6a et 369 consid. 4b). Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur les\ncritères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-à-dire en\nexcluant les aspects psychiques (arrêt 8C_420/2013 précité; ATF 134 V 109 consid. 9.5, 127 V\n102 consid. 5b/bb, 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa).\nTribunal cantonal TC\nPage 6 de 14\n\ne) Dans l'ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs points sa jurisprudence\nau sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin »\nou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral,\nsans preuve d'un déficit organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une\nméthode spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles. Par\nailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes qui ont fait leur preuve, à savoir la\nnécessité, d'une part, d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité\net, d'autre part, d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du\ncaractère adéquat du lien de causalité. D'après cette jurisprudence, les critères à prendre en\nconsidération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité sont désormais formulés\nde la manière suivante (cf. ég. ATF 117 V 359; Tribunal fédéral, arrêts non publiés\nC. [8C_115/2011] du 26.01.2012 consid. 4.3.2, F. [8C_98/2011] du 26.08.2011 consid. 4.1,\nA. [8C_39/2010] du 07.09.2010 consid. 5.2 et I. [8C_406/2009] du 09.04.2010 consid. 4.2.2):\n\n les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère\nparticulièrement impressionnant de l'accident;\n\n"}