A l'ATF 134 V 315, la Haute Cour a confirmé le refus total d'une rente d'invalidité à un assuré ayant subi de graves lésions à la tête en prenant part à une violente altercation entre deux groupes de personnes durant laquelle des armes à feu ont été utilisées. Elle a par ailleurs régulièrement admis des réductions de rente lors d'invalidité consécutives à des accidents de la route, pouvant aller jusqu'à 50% en présence de taux d'alcoolémie élevés.