Allgemeiner Teil, Berne 1979, p. 170). La jurisprudence
a précisé la signification de ce principe en posant une double exigence: il faut, d'une part,
que le moyen utilisé soit propre à atteindre le but recherché et apparaisse nécessaire au
regard de la fin envisagée et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le
résultat prévu et les restrictions à la liberté qu'il nécessite (ATF 124 I 115 consid. 4c/aa,
123 I 121 consid. 4e, 119 Ia 353 consid. 2a et les références).