2d, 119 V 245 consid. 3a), le juge des assurances sociales n'est
lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal ni en ce qui concerne la
désignation des prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise.
Mais il ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que si les faits établis au cours
de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se
fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal, qui ne sont pas déterminantes
en droit des assurances sociales (ATF 111 V 177 consid. 5a et les références; RAMA 1996
no U 263 p. 282 consid.