En effet, même si la qualification pénale joue un rôle important lorsque le
comportement à l'origine de l'éventualité assurée est une infraction réprimée par le droit
pénal (cf. par ex. en ce qui concerne les infractions au droit de la circulation routière:
ATF 120 V 227 consid. 2d, 119 V 245 consid.