Par jugement du 21 juin 2004, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a
reconnu l'assuré coupable d'escroquerie par métier et de faux dans les titres commis
dans l'exercice de fonctions publiques et l'a condamné à 3 ans et 5 mois de réclusion. Ce
jugement a été confirmé par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal, puis par la Cour
de cassation pénale du Tribunal fédéral. L'assuré a débuté l'exécution de sa peine le
7 septembre 2006, mais celle-ci a été interrompue le 15 avril 2008, en raison de son état
de santé. Sont en effet apparus, en cours d'incarcération, des troubles cardiaques, du
diabète ainsi qu'un cancer en phase avancée.