{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2012-10-30", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2010-187_2012-10-30.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2010_187_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6418c4c4af4c23103f035d4a87002b71a1df7862c3a768bd3ff00239394ecacb658c53596d5185ce0232a9bcd49f71237b4&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6418c4c4af4c23103f035d4a87002b71a1df7862c3a768bd3ff00239394ecacb658c53596d5185ce0232a9bcd49f71237b4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2010_187", "Checksum": "0c85d3411552cfb9f6aeb31d71729e89"}, "Scrapedate": "2026-02-05", "Num": ["605 2010 187"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 30.10.2012 605 2010 187"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2012 605 2010 187"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. Sozialversicherungsgerichtshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung"}], "ScrapyJob": "446973/26/2225", "Zeit UTC": "05.02.2026 03:29:03", "Checksum": "e344436a0fa7dc4884949ebe1adbf45d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2012 605 2010 187\nRegeste:\nArrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung\n\n Partant, la décision attaquée est modifiée en ce sens qu'une rente entière\nd'invalidité, non réduite, peut être versée à partir du 15 avril 2008 jusqu'au\n31 juillet 2008. Le recours est rejeté pour le surplus.\n\nII. Les frais de procédure, par 800 francs, sont répartis, à raison de 600 francs, à la\ncharge du recourant, lesquels sont compensés par l'avance de frais versée, et, à\nraison de 200 francs, à la charge de l'autorité intimée.\n\nIII. Le solde de l'avance de frais, à raison de 200 francs, est remboursé au recourant.\n\nIV. L’équitable indemnité allouée à Me Nicolas Charrière, avocat, est fixée à 4'370\nfrancs, plus 310 francs au titre de correspondance à forfait et 110 fr. 20 au titre de\ndébours, plus 364 fr. 05 au titre de la TVA à 7.6%, soit à 5'154 fr. 25. Réduite à ¼\nen raison du gain de cause partiel, elle s'élève au final à 1'288 fr. 55 et est mise\nintégralement à la charge de l'autorité intimée.\n\nV. L’équitable indemnité allouée à Me Albert Nussbaumer, avocat, est fixée à 2'300\nfrancs, plus 102 fr. 60 au titre de débours, plus 182 fr. 65 au titre de la TVA, soit à\nun total de 2'585 fr. 25, et mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.\nRéduite à ¼ en raison du gain de cause partiel, elle s'élève au final à 646 fr. 30 et\nest mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.\n\nUn recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre\nle présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas\nêtre prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal\nfédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et\nles moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le\njugement attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la)\nrecourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du jugement, avec\nl’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas\ngratuite.\n\nGivisiez, le 30 octobre 2012/mba\n\nLe Greffier-rapporteur: Le Président suppléant:\n"}