Tribunal fédéral, arrêt non publié S. [9C_526/2008] du 15.04.2009 consid.
6.2) – le droit éventuel de l'assurée à la prise en charge de son traitement litigieux sous
l'angle de la convention franco-suisse, d'une part, et sous l'angle du règlement
no 1408/71, d'autre part.

A cet effet, la Cour constate que la convention franco-suisse ne traite pas de la
problématique qui lui est soumise in casu, mais qu'en revanche, le droit aux prestations
médicales en cas de séjour hors de l'Etat (suisse) compétent est expressément régi par
l'art. 22 du règlement no 1408/71. Il s'ensuit que seul ledit règlement est applicable en
l'espèce, conformément à l'art. 20 ALCP.