à l’étranger pour des raisons médicales. Il peut désigner les cas où l’assurance
obligatoire des soins prend en charge les coûts d’accouchements à l’étranger pour des
raisons autres que médicales. Il peut limiter la prise en charge des coûts des prestations
fournies à l’étranger (al. 2). Le principe de la territorialité continue donc de régir le
système d'assurance-maladie en Suisse (cf. Message du Conseil fédéral du 6 novembre
1991 concernant la révision de l'assurance-maladie in FF 1992 I 77, p. 144).