{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2011-09-01", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2009-82_2011-09-01.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2009_82_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417193a6d5f5eed1a1f9ed0e0df869c9305bac0744fad41b42e7ba3d6317eda5a2bf9ef3573f6f7befaa36a30919ded4c9&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6417193a6d5f5eed1a1f9ed0e0df869c9305bac0744fad41b42e7ba3d6317eda5a2bf9ef3573f6f7befaa36a30919ded4c9&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2009_82", "Checksum": "97d581f4ece3bbbaa8e5fd20491ec492"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2009 82"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 01.09.2011 605 2009 82"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.09.2011 605 2009 82"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Bei mittleren und schweren\nKrankheitszuständen hingegen ist, sollte dies aus medizinischer Sicht notwendig sein, um\neine Verschlimmerung zu vermeiden, auch das Grundleiden zu behandeln oder zumindest\nmit dessen Behandlung zu beginnen. Welche Leistungsansprüche bei medizinischer\nBehandlungsnotwendigkeit gemäss Art. 22 Abs. 1 lit. a der Verordnung 1408/71 im\nVersicherungsfall konkret bestehen, bestimmt sich nach dem jeweiligen Landesrecht des\nLeistungserbringers, d.h. nach dem Krankenversicherungsrecht des Aufenthaltsstaates\n(C. ROHRER, der Umfang des Versicherungsschutzes der schweizerischen obligatorischen\nKrankenversicherung bei vorübergehendem Aufenthalt im EU-Ausland, in SZS/RSAS\n51/2007, p. 498 ss, en particulier p. 503, et les références citées)\". Enfin, dans un arrêt\nrécent, le Tribunal fédéral a considéré qu'une simple nécessité médicale – non immédiate\n– d'intervention permettant à un assuré de poursuivre son séjour à l'étranger était une\ncondition de prise en charge suffisante (Tribunal fédéral, arrêt non publié G.\n[9C_562/2010] du 29.04.2011).\n\n4. En l'espèce, est litigieux le droit de l'assurée à la prise en charge, par son assureurmaladie, de ses frais médicaux et d'hospitalisation relatifs à son traitement du 22 au\n28 février 2008 lors de son séjour à E.________.\n\nD'un point de vue médical, il ressort du dossier notamment ce qui suit:\n\nDans son rapport du 6 mars 2008, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie viscérale,\ndigestive et coélioscopique, de la Clinique D.________, à E.________, certifie avoir\nhospitalisé la recourante en urgence le 25 février 2008 et, à ce sujet, expose ce qui suit:\n\"En effet c'est une patiente qui a bénéficié de la pose d'un anneau gastrique par mes\nsoins il y a six ans et que je suis régulièrement. Lors d'un passage à E.________ elle est\nvenue me consulter et étant donné que je ne l'avais pas vue depuis un certain temps, j'ai\ndécidé de faire une radio. Lors de cette radio il s'avérait nécessaire de dégonfler l'anneau\ncar la patiente présentait une intolérance alimentaire de plus en plus importante. Lors de\nla tentative de dégonflage, celui-ci a été impossible et en tentant de laver la tubulure\n-8-\n\ncelle-ci s'est encore plus gonflée rendant impossible toute ingestion alimentaire, raison\npour laquelle j'ai décidé d'une intervention en urgence pour changer cet anneau qui\nmanifestement est non fonctionnel et potentiellement dangereux. Devant cette\nimpossibilité d'ingurgiter quoi que ce soit il est évident que je n'ai pu autoriser un\nquelconque déplacement de Madame A.________. L'intervention s'est déroulée dans de\nbonnes conditions bien que la dissection ait été très difficile. J'ai revu Madame\nA.________ à une semaine de l'intervention avec une évolution tout à fait satisfaisante.\nReste maintenant à reprendre le suivi régulier qui est assuré conjointement par moimême et par le Dr I.________ à l'hôpital de Fribourg en Suisse.\"\n\nDans son rapport du 15 mai 2008, le Dr F.________ certifie, en référence à son\nprécédant rapport du 6 mars 2008, que la recourante a bien subi une intervention\nchirurgicale en urgence le 25 février 2008 et, à ce sujet, expose ce qui suit: \"En effet en\ntant que spécialiste en chirurgie digestive et bariatrique à la Clinique D.________ ainsi\nqu'à l'Hôpital H.________, je considère que cette intervention était urgente et que la\npatiente risquait de graves complications, si le geste n'avait pas été réalisé rapidement.\nIl est à noter que lorsqu'un anneau ne peut plus être gonflé ou dégonflé, il existe alors un\ndysfonctionnement de celui-ci qui mène à sa dépose et à la mise en place d'un nouvel\nanneau. Dans les complications, il est à noter, même si cela est rare, qu'une perforation\nde l'estomac peut survenir. Je tiens donc à insister sur le fait que cette intervention a été\nmenée dans l'intérêt de la patiente afin que ce geste chirurgical se déroule dans de\nbonnes conditions et que les suites opératoires soient simples.\"\n\nDans son attestation du 2 septembre 2008, le Dr I.________, spécialiste FMH en\nchirurgie générale et traumatologie ainsi qu'en chirurgie viscérale, et médecin-traitant de\nl'assurée, de la Clinique de chirurgie de J.________, à K.________, expose ce qui suit:\n\"D'après les renseignements que j'ai en ma possession, il s'agit d'un cas de réelle\nurgence, et votre caisse devrait prendre en charge les frais liés à cette intervention\nchirurgicale.\"\n\nDans son rapport du 20 octobre 2008, le Dr F.________ expose ce qui suit: \"Je vous\nprécise à nouveau et je l'espère pour la dernière fois que l'intervention que j'ai réalisée\npour A.________, le 25 février dernier était consécutive à l'impossibilité de gonfler ou de\ndégonfler son anneau. Lors de cette manœuvre où j'ai tenté de regonfler pour « laver »\nla tubulure, cela n'a eu comme effet que de resserrer l'anneau sans pouvoir le dégonfler.\nIl s'agit d'une complication qui peut arriver sur les anneaux et qui s'appelle la\ncristallisation du sérum dans la tubulure. Il devenait dès lors dangereux de laisser\nMadame A.________ voyager de quelque manière que ce soit et j'ai donc préféré poser\nl'indication d'une intervention en urgence différée.\"\n\n"}