Tout d'abord, il sied de préciser que la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité
sociale avec la Tunisie, dont est ressortissant l'intéressé, ni avec le Maroc où ce dernier a
séjourné, et dont sa mère est ressortissante. Il s'ensuit que seul le droit suisse est
applicable en l'espèce, en particulier l'art. 9 al. 3 LAI relatif aux conditions d'assurance
des mineurs étrangers en matière de mesures médicales.
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