L'art 27 al. 1 LPGA prévoit que les assureurs et les organes d’exécution des diverses
assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et
obligations. D'après la jurisprudence du TF, cela signifie que les assureurs et les organes
d’exécution doivent renseigner les assurés sans demande préalable de ces derniers
principalement par la délivrance des brochures d'informations, des circulaires
d'information et des directives (cf. arrêt du TF dans la cause C 138/05 du 3 juillet 2006
consid. 3.1; arrêt publié du TC dans la cause 605 08 342 consid. 2b et la jurisprudence
citée).