6. Dans la mesure où le recourant obtient gain de cause, il se justifie de lui octroyer
une équitable indemnité. Celle-ci est fixée conformément aux dispositions applicables en
matière de tarif, soit sur la base d'un tarif horaire de 230 francs et sur le vu, notamment,
de la liste de dépens produite par son mandataire le 16 novembre 2011 et dont les
honoraires se monteraient à 2'146 fr. 65 et les débours à 82 fr. 90.

L'équitable indemnité se monte au final à 2'229 fr. 55, frais et débours compris, plus une
TVA de 7,6% (soit relative à des opérations effectuées pour l'essentiel avant l'année
2011) sur ce montant, à 169 fr. 45, pour un total de 2'399 francs.