Selon l'art. 11 LAFam, sont assujettis à cette loi: a. les employeurs tenus de payer des
cotisations au titre de l’art. 12 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurancevieillesse et survivants (LAVS); b. les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer
des cotisations selon l’art. 6 LAVS (al. 1). Ont qualité de salariés ceux qui sont considérés
comme tels par la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (al. 2).