90 de débours,
étant précisé que les photocopies effectuées sont indemnisées à raison de 30 centimes
par copie [art. 9 al. 2 Tarif/JA dans sa version en vigueur du 1er juillet 2008 à fin
décembre 2010], plus 110 fr. 35 au titre de la TVA [7.6% sur 1'451 fr. 90]), soit à un
montant total de 2'831 fr. 85, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité
intimée.

l a C o u r a r r ê t e :

I. Le recours du 15 avril 2009 est admis et la décision sur opposition du 20 mars 2009
annulée.

Partant, la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens
des considérants.