Le Tribunal fédéral a considéré la réglementation analogue dans l'assurance-accidents
(l'art. 130 al. 2, phrase 2, OAA, en vigueur jusqu'à la fin 2002) comme conforme au droit
(cf. ATF 117 V 402; RAMA 2003 n° U 490 p. 364). Se basant sur la genèse de l'art. 52
al. 3 LPGA, le Tribunal fédéral retient que, concernant la procédure d'opposition, le
législateur s'est prononcé favorable à l'octroi exceptionnel de dépens à la charge de
l'assureur, sous condition que l'opposant est indigent et qu'il aurait pu, en succombant,
prétendre à l'assistance judiciaire (cf. ATF 130 V 570 consid. 2.2 s., confirmé par ATF
132 V 200 consid. 4.1). Encore faut-il notamment que les questions juridiques qui se