Dans un arrêt du 29 septembre 1976, Brack, 17/76, Rec. 1976, p. 1429, la CJCE a
précisé pour la première fois la portée de cette disposition. Elle a jugé que dans un
système de sécurité sociale s'appliquant à tous les résidents, une personne remplit la
condition selon laquelle "les modes de gestion ou de financement de ce régime
permettent d'identifier [une telle personne] comme travailleur salarié", lorsque, tout en
ayant perdu la qualité de travailleur salarié, elle reste affiliée obligatoirement au même
régime dont elle avait relevé auparavant en cette qualité (points 18 à 28 de l'arrêt cité).
En conséquence, la qualité de travailleur (actuelle) au sens de l'art.