{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2011-06-08", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2008-405_2011-06-08.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2008_405_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b7467d8e0c1257a4c6aa0bff3af4fc6aa92d722249038c5fa053f1e6b2284b9b0e6efcfb6504eceef30a559be0328534&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641b7467d8e0c1257a4c6aa0bff3af4fc6aa92d722249038c5fa053f1e6b2284b9b0e6efcfb6504eceef30a559be0328534&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2008_405", "Checksum": "f3acb2c9970033466d1be12ac9e6ece0"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2008 405"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.06.2011 605 2008 405"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2011 605 2008 405"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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En outre, dans le cas d'espèce, l'agression qui a causé les\nlésions a été décrite comme sauvage et violente (cf. courrier électronique du 20 juin\n2006 de K.________ de la police de sûreté, rapport du 11 janvier 2007 du\nDr G.________ et du psychologue H.________, courrier du 25 janvier 2008 de la\nDresse I.________). Cet élément justifie d'autant plus la reconnaissance de la nature\nparticulière des lésions corporelles causées intentionnellement comme étant propre à\nentraîner des troubles psychiques.\n\nEn revanche, les autres critères ne sont pas remplis dans le cas d'espèce. En particulier,\net contrairement à l'avis de la recourante, celui du degré et de la durée de l'incapacité de\ntravail due uniquement aux lésions physiques ne peut pas être admis. En effet, même si\nla durée de l'incapacité de travail due uniquement aux lésions physiques n'a pas été fixée\nprécisément, le dossier donne des indications relatives à leur traitement. Dans son\nrapport du 19 avril 2006, le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,\ntraumatologie de l'appareil locomoteur et chirurgie de la main, considère que le\ntraitement est terminé. Par la suite, dans son rapport du 26 juin 2006, le Dr J.________\nconfirme que les différentes plaies sont cicatrisées et que le problème majeur est l'état\nde stress post-traumatique. On peut ainsi retenir qu'au plus tard à la fin juin 2006, les\ntroubles physiques sont réglés, mis à part le déficit d'extension de la 3ème phalange du\nmajeur gauche qui persiste. Dès lors, l'incapacité de travail due exclusivement à ces\ntroubles ne peut aller au-delà de cette date, de sorte qu'elle aurait duré au maximum un\npeu plus de 3 mois. Conformément à la casuistique émanant de la jurisprudence fédérale\n(cf. Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause L. [U 56/00] du 30 août 2001 consid.\n3d aa), cela est manifestement insuffisant pour remplir le critère précité.\n\nCela étant, dans la mesure où deux critères sont remplis, dont l'un avec une intensité\nparticulière, cela est suffisant pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate\nentre l'accident du 22 mars 2006 et les troubles psychiques présentés par l'assuré.\nD'ailleurs, le Tribunal fédéral est également arrivé à cette conclusion dans l'arrêt précité\nU 382/06 (consid. 4.3.3). A cet égard, la Cour de céans partage l'avis de la recourante\nqui estime que l'état de fait de cet arrêt présente des similitudes avec le cas d'espèce, de\nsorte que l'on peut s'y référer. Il s'agit en effet d'un homme s'étant fait agresser durant\nla nuit dans son appartement par deux inconnus qui l'ont frappé à la tête, aux bras et\naux mains avec un objet non identifié, long et dur (une barre de fer selon un rapport\nmédical). Les différences avancées par l'autorité intimée (agression dans le domicile,\nhommes masqués, au milieu de la nuit) ne permettent pas de considérer que ces\ncirconstances sont beaucoup plus dramatiques que celles vécues par l'assuré, étant\nprécisé que ce dernier n'a également pas pu voir clairement ses agresseurs en raison du\nliquide qu'ils lui ont jeté dans les yeux et qu'il a également été surpris dans l'obscurité,\nen fin de nuit, devant son domicile.\n- 10 -\n\nc) Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, il a été démontré que les\ntroubles psychiques présentés par l'assuré sont en lien de causalité naturelle et adéquate\navec l'événement du 22 mars 2006, de sorte qu'ils doivent être pris en charge par\nl'autorité intimée en sa qualité d'assureur-accidents. Partant, le recours, bien fondé, doit\nêtre admis et la décision querellée annulée.\n\nSelon le principe de la gratuité de la procédure valant en la matière, il n'est pas perçu de\nfrais de justice.\n\nl a C o u r a r r ê t e :\n\nI. Le recours est admis et la décision querellée annulée.\n\nPartant, l'autorité intimée est condamnée à prester pour les troubles psychiques\nsurvenus à la suite de l'accident du 22 mars 2006 au-delà du 31 juillet 2006.\n\nII. Il n'est pas perçu de frais de procédure.\n\nUn recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre\nle présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas\nêtre prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal\nfédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et\nles moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le\njugement attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la)\nrecourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du jugement, avec\nl’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas\ngratuite.\n\nGivisiez, le 8 juin 2011/meg\n\nLa Greffière-stagiaire : La Présidente suppléante :\n\nNotification.\n"}