juridique, il se justifie de fixer l'équitable indemnité de partie à laquelle elle a droit à
500 francs, débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge
de l'autorité intimée.

Enfin et conformément au principe de la gratuité valant en la matière, il n'est pas perçu
de frais de justice.
-9-

l a C o u r a r r ê t e :

I. Le recours est partiellement admis et la décision sur opposition annulée.

Partant, la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.