Des exceptions devraient
toutefois pouvoir être stipulées lorsqu'au moment de l'accouchement ou dans les
14 semaines qui suivent, une femme remplit ou remplirait les conditions du droit aux
allocations de chômage, ou si la cessation du travail était due à des problèmes de santé.
De la sorte, on s'assure que le Conseil fédéral peut, au niveau de l'ordonnance, prévoir
que l'allocation de maternité ne soit pas seulement destinée aux femmes qui, au moment
de l'accouchement, percevaient une allocation de chômage et, par conséquent, un revenu
de substitution. Un tel droit devrait également être accordé lorsqu'aucune allocation de