{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2011-07-22", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2008-354_2011-07-22.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2008_354_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64117a068753ae59946ea7b6649342c5393c55322d9129ec4964bd1cf3c739f5248e5bceeceb1df762555cb959ace080b0a&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64117a068753ae59946ea7b6649342c5393c55322d9129ec4964bd1cf3c739f5248e5bceeceb1df762555cb959ace080b0a&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2008_354", "Checksum": "73d61419b9e31149e1d4e5d80fcba23a"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2008 354"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 22.07.2011 605 2008 354"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.07.2011 605 2008 354"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. Sozialversicherungsgerichtshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Erwerbsersatz"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:30:39", "Checksum": "f9635162ff74a2ec49a6814832b86f78", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.07.2011 605 2008 354\nRegeste:\nCour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Erwerbsersatz\n\nSur le vu de ce qui précède, il convient d'octroyer des dépens à la recourante. Toutefois,\nnonobstant le fait qu'elle n'obtienne pas entièrement gain de cause, les allocations de\nmaternité ne lui étant pas octroyées mais la cause renvoyée à l'autorité intimée pour\ninstruction, il n'en demeure pas moins que le travail nécessité est le même que si elle\navait obtenu gain de cause total, le renvoi étant justifié par le fait que l'autorité intimée a\nomis d'examiner une condition essentielle touchant à l'octroi de telles allocations. Aussi,\net compte tenu de la difficulté et de l'importance relative de l'affaire ainsi que des brèves\nécritures déposées par la recourante, ne comportant du reste aucune recherche\njuridique, il se justifie de fixer l'équitable indemnité de partie à laquelle elle a droit à\n500 francs, débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge\nde l'autorité intimée.\n\nEnfin et conformément au principe de la gratuité valant en la matière, il n'est pas perçu\nde frais de justice.\n-9-\n\nl a C o u r a r r ê t e :\n\nI. Le recours est partiellement admis et la décision sur opposition annulée.\n\nPartant, la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction au sens des\nconsidérants et nouvelle décision.\n\nII. Il n'est pas perçu de frais de justice.\n\nIII. Une équitable indemnité de partie fixée à 500 francs, débours et éventuelle TVA\ncompris, est allouée à la recourante et mise intégralement à la charge de l'autorité\nintimée.\n\nUn recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre\nle présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas\nêtre prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal\nfédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et\nles moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le\njugement attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la)\nrecourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du jugement, avec\nl’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas\ngratuite.\n\nGivisiez, le 22 juillet 2011/khi\n\nLe Greffier-rapporteur: La Présidente:\n\nNotification.\n"}