1 LAMal,
le Conseil fédéral peut désigner les prestations fournies par un médecin ou un
chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des
soins ou le sont à certaines conditions. Cette disposition se fonde sur la présomption que
les médecins et les chiropraticiens appliquent des traitements et mesures qui répondent
aux conditions posées par l'art. 32 al. 1 LAMal (arrêt du Tribunal fédéral K 132/02 du
17 février 2003, consid. 2.1; ATF 125 V 28 consid. 5b). Il incombe ainsi au Conseil
fédéral de dresser une "liste négative" des prestations qui ne répondraient pas à ces
critères ou qui n'y répondraient que partiellement ou sous condition.