{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2010-09-02", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2008-343_2010-09-02.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2008_343_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfb9b7b5aa2a81de3b72d42ce46aaa411cddf0a28614de9c27ec994b59f51a6346ea283b7fe1ae389f39bff9e9b8ea9e&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfb9b7b5aa2a81de3b72d42ce46aaa411cddf0a28614de9c27ec994b59f51a6346ea283b7fe1ae389f39bff9e9b8ea9e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2008_343", "Checksum": "4f0f9c3458ff18053470e67f4616974e"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2008 343"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 02.09.2010 605 2008 343"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.09.2010 605 2008 343"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Au sujet des traitements chirurgicaux, l'ancien TFA a rappelé qu'une\nopération servait non seulement à la guérison proprement dite de la maladie ou des\nsuites immédiates d'un accident, mais aussi à l'élimination d'autres atteintes,\nsecondaires, dues à la maladie ou à un accident, notamment en permettant de corriger\nles altérations externes de certaines parties du corps – en particulier le visage – visibles\net spécialement sensibles sur le plan esthétique; et qu'aussi longtemps que subsistait\nune imperfection de ce genre, due à la maladie ou à un accident, ayant une certaine\nampleur et à laquelle une opération de chirurgie esthétique pouvait remédier, l'assurance\ndevait prendre en charge cette intervention, à condition qu'elle eût à répondre également\ndes suites immédiates de l'accident ou de la maladie et pour autant que fussent\nrespectés les limites usuelles, ainsi que le caractère économique du traitement. En\nrevanche, un défaut uniquement esthétique, sans rapport avec un processus morbide,\nn'était pas un risque assuré (ATF 111 V 232). Il faut également réserver les situations où\nl'altération, sans être visible ou particulièrement sensible ou même sans être grave,\nprovoque des douleurs ou des limitations fonctionnelles qui ont clairement valeur de\nmaladie. Ainsi, des cicatrices qui provoquent d'importantes douleurs ou qui limitent\nsensiblement la mobilité (sur ces divers points, voir ATF 121 V 119, 111 V 232 consid.\n1c, 102 V 71 consid. 3; G. EUGSTER, Krankenversicherung, in: Schweizerisches\nBundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 87). Pour être pris en charge par\nl'assurance-maladie, un traitement médical doit avoir pour but d'éliminer de la manière la\nplus complète possible les atteintes physiques ou psychiques à la santé. Ainsi,\nl'amputation d'un sein médicalement indiquée est une atteinte, secondaire, due à la\nmaladie ou à un accident, dont l'élimination relève du traitement chirurgical. En ce qui\n-5-\n\nconcerne une mastectomie, n'entrent en considération que des mesures servant en\npremier lieu à supprimer ce préjudice corporel. Certes, celles-ci rétablissent en même\ntemps une apparence extérieure et jouent, par conséquent, un rôle essentiel sur le plan\nesthétique. Mais elles sont thérapeutiques, du moins si l'assurée est atteinte dans son\nintégrité (cf. à ce sujet la prise de position de la Commission fédérale des prestations\ngénérales de l'assurance-maladie in RAMA 1984 p. 212). Ceci dépend toutefois des\nparticularités du cas concret, notamment le point de savoir si l'amputation a eu des\nconséquences significatives sur l'état physique de l'assurée. Aussi, selon la ratio legis,\nl'assurée a-t-elle droit en principe, à la suite d'une amputation mammaire prise en\ncharge par une caisse maladie au titre des prestations légales obligatoires, aux mesures\nnécessaires au rétablissement de son état physique (arrêt du Tribunal fédéral K 132/02\nprécité, consid. 4.1; ATF 111 V 234 consid. 3b).\n\nb) A cet égard, il convient encore d'ajouter que, suite aux arrêts du Tribunal fédéral\nK132/02 du 17 février 2003 et K80/00 du 28 décembre 2001, les coûts de reconstruction\nd'un sein demeuré sain et devenu asymétrique à la suite d'une amputation et de la\nreconstruction de l'autre sein, atteint d'une tumeur, ne sont pas à la charge de\nl'assurance obligatoire des soins au regard du chiffre 1.1 de l'annexe 1 à l'OPAS. Le fait\nde mettre éventuellement ces coûts à la charge de l'assurance-maladie ne pourrait se\njustifier que dans l'hypothèse où le défaut cause des troubles physiques ou psychiques\nayant valeur de maladie.\n\n4. En l'espèce, est litigieuse la prise en charge par la CPT des coûts d'une opération\nchirurgicale consistant en une reconstruction mammaire du sein droit de la recourante et\nen une réduction mammaire de son sein gauche, étant donné la quadrantectomie du sein\ndroit dont elle a fait l'objet suite à un carcinome au sein droit.\n\nPour répondre à la question litigieuse, il faut se pencher sur la situation médicale de la\nrecourante.\n\nEn date du 20 septembre 2007, le Prof. Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie\nplastique, reconstructive et esthétique, a demandé à la CPT la prise en charge des coûts\nd'une opération en faveur de A.________. Il justifie la prise en charge financière de cette\nopération en ces termes: \"Ich berichte Ihnen über obgenannte Patientin, welche ich im\n17.09.07 in meiner Sprechstunde untersucht habe. Diagnose: St. n Quadrantektomie im\noberen lateralen Quadranten mit Axilla-Ausräumung am 02.02.2005 wegen eines\nmultifokalen invasiven tubulären Karzinoms pT2, pN1a (2/10) cMO, G3 R0 mit pos.\nOestrogen- und Progesteron-Rezeptoren bei, St. n Chemiotherapie im April 2005, St. n.\nBestrahlung von Mai-Juli 2005 mit 60 Gy an der Brust und 48 Gy infraclaviculär und\naxillär. Beurteilung: An der rechten Brust gibt es eine fast vertikal verlaufende Narbe\nüber dem lateralen oberen Quadranten, welche die Mamille nach kranial und lateral zieht.\nDie linke Brust ist fast doppelt so gross und ptotisch. Die Patientin leidet sehr unter\ndiesem Zustand. Ich habe Frau A.________ eine Korrektur der rechten Brust im Sinne\neiner Pexie und Medialisierung der Brustwarze vorgeschlagen. Bei der gleichen Operation\nwürde man auf der linken Seite eine angleichende Reduktions-Mammaplastik\ndurchführen. Ich bitte Sie hiermit um Kostenübernahme dieser Operation mit dem\nstationären Spitalaufenthalt\".\n\n"}