Les modifications du 6 octobre 2006 (deuxième partie de la 5ème révision de l'AI) de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, ont entraîné la modification de nombreuses dispositions légales principalement dans le domaine de l'assurance-invalidité.