{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2011-04-15", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2008-134_2011-04-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2008_134_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfc6e29498c1a0c85ed1387105cb4fc6f87fd9882d77a06ceb15dd268f7ca4cec6670cf4089802889fc093c4e983ebb5&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfc6e29498c1a0c85ed1387105cb4fc6f87fd9882d77a06ceb15dd268f7ca4cec6670cf4089802889fc093c4e983ebb5&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2008_134", "Checksum": "525fc4829ff010b133ad59df1ae5d341"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2008 134"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.04.2011 605 2008 134"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2011 605 2008 134"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Enfin, indépendamment des\ndivergences quant aux diagnostics, force est de constater que les conclusions des deux\nrapports d'expertise ne permettent pas de retenir une atteinte invalidante à la santé d'un\npoint de vue purement psychiatrique. En effet, tout au plus, une diminution de 30% de la\ncapacité résiduelle de travail a été prise en compte par les experts de E.________ dans\nle cadre d'une appréciation globale – tant sur le plan somatique que psychiatrique – de\ncelle-ci. Sur ce point, on rappellera ici que, selon la jurisprudence, la dysthymie –\ndiagnostic posé par les experts de E.________ – ne représente pas à elle seule, comme\nen l'espèce, une telle atteinte.\n\nEnfin, les rapports des 25 août 2008, 26 avril 2009 et 17 novembre 2010 du\nDr H.________, et celui du 17 avril 2009 du Dr Wieser, établis et remis après la décision\nlitigieuse du 19 février 2008, doivent en principe être exclus de l'examen de la présente\ncause. En effet, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions\nattaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision\n- 15 -\n\nlitigieuse a été rendue. A cet effet, en particulier, il en ressort que l'aggravation, alléguée\npar l'assuré, de son état de santé psychique semble étroitement liée au suicide de son\nfrère survenu en avril 2008. Ces faits survenus postérieurement à la décision querellée\ndevront normalement être pris en compte dans le cadre d'une nouvelle décision de l'OAI,\ncomme l'avait déjà constaté à juste titre ledit Office dans ses ultimes remarques du\n10 septembre 2008.\n\ncc) Sur le vu de ces éléments, c’est donc à juste titre que l’autorité intimée n'a pas\nretenu de changements notables dans l'état de fait et s'est ralliée à l'avis du\nDr F.________ et du neuropsychologue W.________ dans le cadre d'un nouvel examen\ndu droit aux prestations. En effet, dès lors que le rapport d'expertise psychiatrique est –\ncontrairement à ce que prétend le recourant – en tous points conforme aux réquisits\njurisprudentiels et a pleine valeur probante, ses conclusions doivent être suivies. En\noutre, la Cour de céans constate que, comme relevé ci-dessus, des facteurs sociaux et\néconomiques, étrangers à l'AI, imprègnent manifestement le dossier et contribuent très\nvraisemblablement aux difficultés rencontrées par le recourant. Or, de tels facteurs ne\nconstituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de travail au sens de la\nloi. Ainsi, en dépit des souffrances psychiques vécues par l'assuré, on doit nier – d'un\npoint de vue juridique – le caractère invalidant de celles-ci. Enfin, concernant l'aspect\npurement somatique, aucune modification objective ne permet de revoir la situation suite\nà l'expertise multidisciplinaire effectuée en 2004 à E.________. Ainsi, à la lumière des\ndiagnostics susmentionnés, force est de constater que la capacité résiduelle de travail de\nl'assuré ne s'est pas modifiée dans l'intervalle séparant la décision initiale de la décision\nattaquée.\n\n6. Toutefois, pour les raisons qui suivent, il s'impose de procéder à une nouvelle\ncomparaison des revenus de valide et d'invalide dans le cas d'espèce.\n\na) Dans le cadre de l'art. 17 al. 1 LPGA, même des modifications minimes de l'état\ndes faits peuvent en principe donner lieu à une adaptation dans la mesure où elles\nmènent à un dépassement de la valeur seuil revêtant de l'importance pour la rente\n(ATF 133 V 545 consid. 7). Ainsi, par exemple, un changement de 2% du degré\nd'invalidité peut donner lieu à révision, lorsque le seuil ouvrant le droit à une rente plus\nélevée (ou plus basse) est franchi (ATF 133 précité consid 6.2 et les références citées).\n\nb) Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la modification des données\nstatistiques ne conduit pas à une révision de la rente car elles ne reflètent pas les\ncirconstances personnelles de l'assuré, mais constituent des développements\néconomiques généraux avec lesquels les assurés comme les personnes en santé doivent\ncompter (ATF 133 V 545 consid. 7.1 et 7.3; Tribunal fédéral, arrêt non publié\nW. [9C_8/2010] du 19.03.2010 consid. 3.1). De même, le seul fait d'un changement de\npratique imposé par le Tribunal fédéral (cf. par exemple ATFA U 75/03 du 12.10.2006\nconsid. 8) pour le calcul – basé sur l'enquête suisse sur la structure des salaires – du\nrevenu d'invalide ne justifie pas non plus une révision du droit à la rente AI (Tribunal\nfédéral, arrêt non publié C. [9C_696/2007] du 09.11.2009). Il sied ici de souligner que la\njurisprudence précitée (ATF 133 V 545 et arrêt 9C_696/2007) porte sur des litiges ayant\npour objet la baisse, respectivement la suppression d'une rente en raison d'une\ndiminution du taux d'invalidité. Enfin, on notera que la Haute Cour admet l'application de\nconditions moins restrictives lorsque l'adaptation d'une rente a lieu, dans des cas\nparticuliers, en faveur de l'assuré (arrêt précité 9C_696/2007 consid. 6.2 et les\nréférences citées).\n- 16 -\n\n"}