{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2011-04-15", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2008-134_2011-04-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2008_134_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfc6e29498c1a0c85ed1387105cb4fc6f87fd9882d77a06ceb15dd268f7ca4cec6670cf4089802889fc093c4e983ebb5&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfc6e29498c1a0c85ed1387105cb4fc6f87fd9882d77a06ceb15dd268f7ca4cec6670cf4089802889fc093c4e983ebb5&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2008_134", "Checksum": "525fc4829ff010b133ad59df1ae5d341"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2008 134"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.04.2011 605 2008 134"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2011 605 2008 134"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Dans la mesure où l'autorité\nintimée fait siennes les conclusions dudit expert, elle énonce par là même les motifs\npertinents qui l'ont guidée et sur lesquels repose sa décision. Par conséquent, quand bien\nmême sa motivation ne fait pas un état détaillé des différents avis médicaux en\nprésence, ses explications sont suffisantes pour permettre au recourant de saisir la\nportée de la décision entreprise. Preuve en est que celui-ci n'a d'ailleurs pas été empêché\nde recourir en connaissance de cause. Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté.\n\n4. a) Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une\nmaladie ou d'un accident. Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité\nde gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.\n\nSelon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré\na droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée selon le\ndegré d'invalidité. Un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de\nrente; lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente;\nlorsqu'il atteint 60% au moins, l'assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux\nd’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. D'après l'art. 28 al. 1 LAI,\ndans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008, l’assuré a droit à une rente si sa\ncapacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être\nrétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation (let. a), s'il a présenté\nune incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année\nsans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette année, il est invalide\n(art. 8 LPGA) à 40% au moins. La rente est échelonnée comme susmentionnée\n(cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2008).\n\nb) D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que\nl'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait\nobtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les\ntraitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.\n\nIl découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est\nassurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une\nincapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée\n(ATF 127 V 294).\n\nEn d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu d'invalide,\nsoit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de\ntravail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans\ninvalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas. C’est\nl’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette comparaison\n-6-\n\ns'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de\nces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de\ncalculer le taux d'invalidité. Pour ce faire, il convient de se placer au moment de la\nnaissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés\npar rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles\nd'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être\nprises en compte (ATF 129 V 222, 128 V 174 et les références citées).\n\nLe taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre\nessentiellement économique, et non pas une notion médicale, il ne se confond donc pas\nforcément avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer\n(ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration,\nou le juge en cas de recours, a besoin d'informations que seul le médecin est à même de\nlui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à\nindiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de\ntravailler (ATF 114 V 310, 105 V 156; RCC 1985 p. 469 consid. 2a; RCC 1982 p. 36).\n\nc) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,\nentraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne\nconsidère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme\ndes affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la\ncapacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la\nmesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible\n(ATFA M. [I 946/05] du 11.05.2007 publié in SVR 2007 IV no 44 p. 144; ATF 102 V 165\net les références citées).\n\n"}