{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2011-04-15", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2008-134_2011-04-15.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2008_134_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfc6e29498c1a0c85ed1387105cb4fc6f87fd9882d77a06ceb15dd268f7ca4cec6670cf4089802889fc093c4e983ebb5&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641cfc6e29498c1a0c85ed1387105cb4fc6f87fd9882d77a06ceb15dd268f7ca4cec6670cf4089802889fc093c4e983ebb5&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2008_134", "Checksum": "525fc4829ff010b133ad59df1ae5d341"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2008 134"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.04.2011 605 2008 134"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2011 605 2008 134"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. Sozialversicherungsgerichtshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:28:26", "Checksum": "6829e58e303d27fa2c9ed9ceaad6bc4e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2011 605 2008 134\nRegeste:\nArrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Invalidenversicherung\n\n Tribunal cantonal\nKantonsgericht\nCANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG ________________________________________________________________________________________\n\n605 2008-134\n\nArrêt du 15 avril 2011\n\nCOUR DES ASSURANCES SOCIALES\n\nCOMPOSITION Président suppléant : Bernhard Schaaf\nAssesseurs : Bruno Kaufmann, Bruno Boschung\nGreffier-rapporteur : Alexandre Vial\n\nPARTIES A.________, recourant, représenté par Me Gonzague Villoz, avocat\n\ncontre\n\nOFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE FRIBOURG,\nautorité intimée\n\nOBJET Assurance-invalidité\n\nRecours du 7 avril 2008 contre la décision du 19 février 2008\n-2-\n\nc o n s i d é r a n t e n f a i t\n\nA. A.________, né en 1959, ressortissant B.________, domicilié à C.________, marié\net père de deux enfants nés en 1983, respectivement en 1996, n'est au bénéfice\nd'aucune formation professionnelle. Depuis 1990, il a travaillé auprès de l'entreprise\nD.________, en tant que chauffeur-livreur. Souffrant de problèmes de dos, il a été mis\nau bénéfice d'une incapacité de travail totale, de manière continue depuis le 30 mai\n2002. Il n'a plus repris d'activité professionnelle par la suite.\n\nPar demande du 13 juin 2002, il a requis auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du\ncanton de Fribourg (ci-après: OAI) la prise en charge d'un reclassement dans une\nnouvelle profession ainsi que l'allocation d'une rente.\n\nEn 2004, sur mandat de l'OAI, une expertise multidisciplinaire – rhumatologique et\npsychiatrique – fut réalisée à E.________, fonctionnant comme centre d'observation\nmédicale de l'AI (ci-après: COMAI).\n\nPar décision du 13 décembre 2004, confirmée par décision sur opposition du 9 mars\n2006, l'OAI a retenu un degré d'invalidité de 38% insuffisant pour ouvrir le droit à une\nrente.\n\nPar courrier daté du 29 juin 2006, reçu le 10 juillet 2006, l'assuré a déposé auprès de\nl'OAI une \"demande de réouverture du dossier\", au motif que son état de santé\npsychologique s'était péjoré. Il y a joint une attestation médicale établie le 30 juin 2006\npar le Service psychosocial.\n\nLe 21 août 2007, sur mandat de l'OAI, une expertise psychiatrique fut réalisée par le\nDr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès de la Clinique\nG.________, fonctionnant comme COMAI.\n\nDans son projet de décision du 20 novembre 2007, l'OAI lui a nié le droit aux prestations.\nIl a considéré, sur la base de l'expertise précitée, que l'assuré ne souffrait d'aucune\natteinte psychiatrique au sens de l'assurance-invalidité et que sa capacité de travail était\ndès lors entière. En outre, s'agissant de l'aspect somatique, il n'a relevé aucune\nmodification objective postérieure à l'expertise effectuée en 2004 à E.________.\n\nDans ses observations du 27 décembre 2007, l'assuré s'est opposé audit projet. Il a\nallégué que celui-ci se fondait sur un état de fait contradictoire et a remis en cause la\n\"crédibilité\" de l'expertise du Dr F.________. En conclusion, il a requis principalement la\nmise en œuvre d'une contre-expertise, subsidiairement l'octroi d'une rente AI entière.\n\nLe 4 février 2008, le Dr F.________ a rendu un rapport d'expertise complémentaire.\n\nPar décision du 19 février 2008, l'OAI a confirmé son refus de prester. Il y a joint une\ncopie du rapport complémentaire précité.\n-3-\n\nB. Contre cette décision, A.________, représenté par Me Gonzague Villoz, avocat,\ninterjette recours auprès du Tribunal cantonal en date du 7 avril 2008. Il conclut, sous\nsuite de dépens, à son annulation et à la mise en œuvre d'une contre-expertise. En\nsubstance, il continue de contester les conclusions de l'expertise du Dr F.________,\nalléguant que celle-ci ne répond pas aux exigences jurisprudentielles. Il reproche en\noutre à l'OAI de n'avoir nullement motivé sa décision.\n\nLe 15 mai 2008, il s'est acquitté d'une avance de frais de 800 francs.\n\nDans ses observations du 7 juillet 2008, l'autorité intimée maintient sa décision et\npropose le rejet du recours.\n\nDans ses contre-observations du 14 août 2008, le recourant campe sur sa position.\n\nDu 25 août 2008 au 29 décembre 2008, il a été hospitalisé à l'Hôpital psychiatrique de\nMarsens, puis suivi à l'hôpital de jour jusqu'au 6 février 2009. A cet effet, par courrier du\n29 août 2008, il a produit un rapport établi le 25 août 2008 par son médecin traitant, le\nDr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ce dont l'OAI a été\ninformé.\n\nDans ses ultimes remarques du 10 septembre 2008, l'autorité intimée relève que la\npersistance, voire l'aggravation, de l'état dépressif de l'assuré, telle qu'attestée par le\nDr H.________, semble être étroitement liée au suicide de son frère survenu au mois\nd'avril 2008. Elle observe qu'il s'agit là d'événements postérieurs à la décision querellée,\ndont elle n'a pas à tenir compte dans le cadre de la présente procédure. Au surplus, elle\ncampe sur sa position.\n\nPar courrier du 23 septembre 2008, le recourant a requis la suspension de la procédure,\nafin de permettre à l'OAI de rendre une nouvelle décision sur l'ensemble du cas. Cette\nrequête fut rejetée le 29 septembre 2008, la procédure pendante n'étant pas touchée par\nles faits nouveaux postérieurs au prononcé de la décision litigieuse.\n\n"}