Selon le recourant, les règles protectrices des intérêts de l'assuré contenues dans la LCA doivent être prises en considération, en tout cas s'agissant des mécanismes de l'offre et de l'acceptation. C'est toutefois en vain qu'il invoque l'application de cette loi, dès lors que seules les assurances complémentaires sont fondées sur la LCA; la LAMal régit quant à elle l'assurance-maladie sociale, laquelle comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalière. De plus, la loi susmentionnée dispose que les assureurs doivent accepter toute personne tenue de s'assurer.