L'art. 90 OAMal, applicable aux primes échues avant le 1er août 2007 (cf. dispositions
finales de la modification du 27 juin 2007), dispose que les arriérés de primes et de
participations aux coûts de l’assurance obligatoire des soins doivent faire l’objet de
sommations et de procédures de poursuite distinctes des autres retards de paiement
éventuels (al. 3). Si l’assuré est en retard dans le paiement de trois primes mensuelles et
qu’il n’a pas donné suite aux sommations qui lui ont été adressées, il doit être mis en
poursuite pour la créance arriérée au plus tard 40 jours après la dernière sommation
restée sans suite (al.