Selon l'art. 9 LAMal, lors de l'affiliation à l’assurance-maladie sociale, l’assureur doit, par
écrit, attirer l’attention de l’assuré sur la possibilité de présenter une demande au sens
de l’art. 8.

La suspension de la couverture des accidents, prévue à l’art. 8 de la loi, a lieu sur
demande écrite de l’assuré et déploie ses effets au plus tôt le premier jour du mois qui
suit cette demande (art. 11 al. 1 OAMal).