En outre, la jurisprudence a
également précisé que les montants versés par une société anonyme à un membre du
conseil d'administration sont présumés l'être en sa qualité d'organe d'une personne
morale et doivent par conséquent être considérés comme salaire déterminant, même s'ils
sont proportionnels à l'activité et à l'état des affaires. Cette présomption peut toutefois
être renversée, s'il est établi que les honoraires versés ne font pas partie du salaire
déterminant car il s'agit d'indemnités n'ayant aucune relation directe avec le mandat de
membre du conseil d'administration.