Enfin, lorsque des honoraires sont versés par une société anonyme à un membre du
conseil d'administration, il est présumé qu'ils lui sont versés en sa qualité d'organe d'une
personne morale et qu'ils doivent être, par conséquent, considérés comme salaire
déterminant. C'est le cas même si les indemnités sont proportionnelles à l'activité et à
l'état des affaires.