1 de la loi fédérale du 13 octobre 1965 sur
l'impôt anticipé [LIA; RS 642.21]): la logique et la sécurité du droit excluent le
prélèvement, sur un même revenu, d'un impôt anticipé et de cotisations AVS, lesquelles
sont en principe liées à l'exercice d'une activité lucrative (ATF 122 V 178 consid. 3b).