L'art. 7 du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS;
RS 831.101) donne une liste non exhaustive des éléments du salaire déterminant pour le
calcul des cotisations, dont notamment les provisions et les commissions (let. g) ainsi
que les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence des membres et des
organes dirigeants des personnes morales (let. h).