Peu importe qu’elle
effectue ou non un travail personnel. En outre, celui qui a son domicile à l’étranger, mais
qui est inscrit au registre du commerce par exemple comme membre du conseil
d’administration, directeur ou en tant que titulaire d’une autre fonction dirigeante d’une
personne morale dont le siège est en Suisse, est considéré comme exerçant une activité
lucrative en Suisse. Peu importe qu’il exerce réellement ou non les pouvoirs découlant de
ces fonctions. N’est pas non plus déterminant le fait que les honoraires ne soient pas
versés directement à l’intéressé mais transférés à une société établie à l’étranger.