La notion de dépenses nécessaires à l'acquisition du revenu recoupe celle développée par la
jurisprudence sous l'empire de l'arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940 concernant la
perception d'un impôt fédéral direct (RO 56 2021; en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994). Sont
des frais d'acquisition du revenu les frais que le contribuable ne peut raisonnablement éviter et qui
Tribunal cantonal TC
Page 4 de 7