5. a) Au vu de ce qui précède, le Bénéfice curial, en tant qu'établissement rattaché à une
collectivité territoriale au sens de l'art. 23 al. 1 LHID et 97 al. 1 let. c LICD, doit être exonéré de
l'impôt sur les gains immobiliers. Le recours doit dès lors être admis. La décision sur réclamation
du 10 novembre 2014 et la taxation du 12 septembre 2014 sont annulées.

b) Vu le sort du litige (voir art. 131 CPJA) et en application de l'art. 133 CPJA, il n'est pas
perçu de frais.
Tribunal cantonal TC
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