1 LHID prévoit l'exonération
des paroisses et de leurs établissements dans les limites du droit cantonal. Or, ce dernier ne
contient aucune disposition précisant que les bénéfices curiaux doivent être assujettis à l'impôt
malgré le fait qu'ils constituent des établissements de corporations ecclésiastiques paroissiales
(paroisses, voir art. 3 du Statut ecclésiastique catholique). Quant à l'art. 97 al. 1 let. h LICD
(limitant l'exonération objective aux seuls bénéfice et capital affectés à un but cultuel), il ne saurait
s'appliquer dès lors que les conditions de l'art. 97 al. 1 let. c (exonérant le sujet fiscal en tant que
tel; exemption) sont réalisées.