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Statut ecclésiastique catholique). Dans ces circonstances, il convient d'admettre que le Bénéfice
curial constitue un établissement devant être rattaché à la paroisse dans laquelle son bénéficier
assume une charge pastorale. Et le fait que le Bénéfice curial soit géré séparément, sa
comptabilité étant distincte de celle de la paroisse, n'y change rien. L'on notera à cet égard que les
établissements de droit public rattachés à une collectivité peuvent se présenter sous une forme
décentralisée (voir les établissements cantonaux cités en tant qu'unités autonomes dans les
Tribunal cantonal TC
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