L'art. 3 du Statut du 14 décembre 1996 des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de
Fribourg (Statut ecclésiastique catholique; RSF 191.0.11) prévoit que sont des corporations
ecclésiastiques les corporations ecclésiastiques paroissiales (paroisses), la Corporation
ecclésiastique cantonale (la Corporation cantonale) ainsi que les associations de paroisses.

d) Les bénéfices ecclésiastiques érigés conformément au droit canon sont assimilables à
des établissements de droit public (voir ATF 72 I 106 consid. 2).