1), et que les paroisses et les autres corporations ecclésiastiques sont des corporations de droit public, dotées de la personnalité juridique (al. 2). Sont (aussi) des personnes morales de droit public les bénéfices curiaux au même titre que l’Evêché de Lausanne, Genève et Fribourg, le Chapitre cathédral de Saint-Nicolas, le Grand Séminaire diocésain, les couvents, les paroisses canoniques, les bénéfices de chapellenie ainsi que les autres personnes juridiques publiques du droit canonique selon l'art. 4 LEE.