Elles recèlent toutefois des éléments personnels en plus de leurs aspects territoriaux,
et représentent de ce fait une forme mixte entre corporations territoriales et de personnes. Il en
ressort que la notion de collectivité territoriale doit être comprise plus largement et qu'on ne peut
faire tomber dans le champ d'application de l'article 56, lettre c LIFD les seules collectivités
territoriales. Le texte de la loi peut s'appliquer à toutes les corporations de droit public qui
présentent un élément territorial.