Cette notion est évoquée par opposition à celle de collectivité de personnes, dont elle se
différencie par le fait que la qualité de membre dépend du domicile à l'intérieur d'un territoire
déterminé, et non de qualités liées à la personne. Le libellé de la loi fait ressortir ensuite que le
législateur considérait que les communes religieuses faisaient aussi partie des collectivités
territoriales. Elles recèlent toutefois des éléments personnels en plus de leurs aspects territoriaux,
et représentent de ce fait une forme mixte entre corporations territoriales et de personnes.