Certaines personnes morales ne sont toutefois visées ni par l'impôt sur les gains immobiliers, ni
par l'impôt sur le bénéfice. L'art. 97 al. 1 LICD - qui diverge quelque peu de la lettre de
l'art. 23 al. 1 LHID puisqu'il utilise le terme non pas de paroisses mais celui plus large de
corporations ecclésiastiques - prévoit leur exonération de l'impôt sur le bénéfice, et l'art. 97 al. 2
LICD (voir également art. 23 al. 4 LHID) ne les soumet pas à l'impôt sur les gains immobiliers. Il
s'agit notamment de la Confédération et ses établissements, dans les limites fixées par la
législation fédérale (let.