2 LICD, lequel prévoit que "les personnes
morales mentionnées à l’alinéa 1 let. e à h et j sont cependant soumises dans tous les cas à
l’impôt sur les gains immobiliers". L'impôt sur les gains immobiliers est ainsi prélevé également
auprès : des institutions de prévoyance professionnelle (let. e), des caisses d'assurances sociales
(let. f), des personnes morales de service public ou d'utilité publique (let. g), des personnes
morales à but cultuel (let. h) et des placements collectifs dont les investisseurs sont des institutions
de prévoyance (let. j).