1 LHID, l’impôt sur les gains immobiliers a pour objet les gains réalisés
lors de l’aliénation de tout ou partie d’un immeuble faisant partie de la fortune privée du
contribuable ou d’un immeuble agricole ou sylvicole, à condition que le produit de l’aliénation soit
supérieur aux dépenses d’investissement (prix d’acquisition ou autre valeur s’y substituant,
impenses). L'art. 12 al.