Il affirme en particulier qu’il a déclaré le dividende perçu en 2010 de façon spontanée
le 27 septembre 2011, soit à un moment auquel l’avis de taxation concernant la période fiscale en
cause n’était selon lui pas entré en force. A cet égard, se référant aux modalités du service postal
proposé par Poste CH SA pour les envois en grand nombre, selon lesquelles un courrier envoyé
par ce biais est distribué au plus tard le sixième jour ouvrable après le dépôt, il demande qu’il soit
constaté que la notification de l’avis de taxation pour la période fiscale